Conditions générales de vente
Ces conditions encadrent les prestations de création de site, maintenance, hébergement, audit, développement et services associés proposés par KG Solution.
Prestataire
KG Solution - Kevin Guillemont, SIRET 82801567700028. Contact : contact@kgsolution.fr.
Commande
Une commande est considérée comme ferme après acceptation écrite d'un devis, validation d'un lien de paiement, règlement de l'acompte ou tout autre accord écrit confirmant le périmètre de la prestation.
Prix et paiement
Les prix affichés sur le site sont indicatifs et peuvent varier selon le périmètre réel du projet. Le paiement peut être demandé en une fois, par acompte, par abonnement ou par échéancier validé entre les parties.
Le lancement d'une production, la mise en ligne ou la réservation d'un actif numérique peut être conditionné au paiement effectif des sommes prévues.
Abonnements d'hébergement et maintenance
Les forfaits mensuels couvrent les éléments explicitement prévus : hébergement, HTTPS, surveillance, corrections légères, maintenance ou support. Les demandes hors forfait, refontes, développements spécifiques, achats de licences, thèmes, modules ou prestations tierces peuvent faire l'objet d'une facturation complémentaire.
Délais et obligations client
Les délais annoncés supposent la réception des contenus, accès, validations et informations nécessaires. Tout retard de transmission, changement de périmètre ou absence de validation peut décaler la livraison.
Propriété et droits d'utilisation
Sauf mention contraire, les droits d'utilisation du site livré sont accordés au client après paiement complet. Les composants tiers, bibliothèques, polices, images, outils, plugins et services externes restent soumis à leurs propres licences.
Sauvegardes, sécurité et disponibilité
KG Solution applique des mesures raisonnables selon le forfait souscrit. Aucune sécurité informatique ni disponibilité permanente ne peut être garantie à 100 %. Les sauvegardes, restaurations, audits et interventions critiques doivent être définis dans l'offre ou le contrat.
Résiliation
Un abonnement peut être résilié selon les conditions prévues au devis ou contrat. La résiliation peut entraîner l'arrêt de l'hébergement, du support, des sauvegardes et des services associés après la période payée.
Responsabilité
KG Solution ne peut être responsable des pertes indirectes, pertes de chiffre d'affaires, erreurs de contenus fournis par le client, actions de tiers, défaillances de prestataires externes ou usages non conformes de la solution livrée.
Litiges
En cas de désaccord, les parties rechercheront d'abord une solution amiable. À défaut, le litige relèvera des juridictions compétentes selon les règles applicables.