Conditions générales de vente

Prestataire

KG Solution - Kevin Guillemont, SIRET 82801567700028. Contact : contact@kgsolution.fr.

Commande

Une commande est considérée comme ferme après acceptation écrite d'un devis, validation d'un lien de paiement, règlement de l'acompte ou tout autre accord écrit confirmant le périmètre de la prestation.

Prix et paiement

Les prix affichés sur le site sont indicatifs et peuvent varier selon le périmètre réel du projet. Le paiement peut être demandé en une fois, par acompte, par abonnement ou par échéancier validé entre les parties.

Le lancement d'une production, la mise en ligne ou la réservation d'un actif numérique peut être conditionné au paiement effectif des sommes prévues.

Abonnements d'hébergement et maintenance

Les forfaits mensuels couvrent les éléments explicitement prévus : hébergement, HTTPS, surveillance, corrections légères, maintenance ou support. Les demandes hors forfait, refontes, développements spécifiques, achats de licences, thèmes, modules ou prestations tierces peuvent faire l'objet d'une facturation complémentaire.

Délais et obligations client

Les délais annoncés supposent la réception des contenus, accès, validations et informations nécessaires. Tout retard de transmission, changement de périmètre ou absence de validation peut décaler la livraison.

Propriété et droits d'utilisation

Sauf mention contraire, les droits d'utilisation du site livré sont accordés au client après paiement complet. Les composants tiers, bibliothèques, polices, images, outils, plugins et services externes restent soumis à leurs propres licences.

Contenus numériques à téléchargement immédiat

Les kits, guides, modèles, matrices et autres fichiers numériques sont destinés à un usage professionnel. Les caractéristiques essentielles, formats, compatibilités et éléments inclus sont indiqués sur la page de l'offre avant la commande. Sauf indication contraire, ils sont fournis au format ZIP contenant des fichiers PDF, CSV ou texte lisibles avec des logiciels courants.

La livraison est effectuée immédiatement après confirmation effective du paiement par la mise à disposition d'un lien de téléchargement sécurisé. Le client doit conserver la page de confirmation et contacter contact@kgsolution.fr en cas de difficulté d'accès.

L'achat accorde une licence interne, non exclusive et non transférable à une seule entreprise utilisatrice. L'adaptation et le partage avec ses salariés et prestataires directs sont autorisés pour ses besoins propres. La revente, la publication, la redistribution, la mise à disposition de tiers ou l'intégration dans un produit destiné à la revente sont interdites sans accord écrit.

Exécution immédiate et rétractation

Lorsqu'un droit de rétractation est applicable à l'acheteur, la délivrance immédiate d'un contenu numérique sans support matériel intervient après son accord exprès pour commencer l'exécution avant la fin du délai applicable et sa reconnaissance de la perte de ce droit après délivrance, conformément aux règles en vigueur. Cet accord est recueilli avant le paiement. Les garanties légales qui seraient applicables à un contenu non conforme restent inchangées.

Sauvegardes, sécurité et disponibilité

KG Solution applique des mesures raisonnables selon le forfait souscrit. Aucune sécurité informatique ni disponibilité permanente ne peut être garantie à 100 %. Les sauvegardes, restaurations, audits et interventions critiques doivent être définis dans l'offre ou le contrat.

Résiliation

Un abonnement peut être résilié selon les conditions prévues au devis ou contrat. La résiliation peut entraîner l'arrêt de l'hébergement, du support, des sauvegardes et des services associés après la période payée.

Responsabilité

KG Solution ne peut être responsable des pertes indirectes, pertes de chiffre d'affaires, erreurs de contenus fournis par le client, actions de tiers, défaillances de prestataires externes ou usages non conformes de la solution livrée.

Litiges

En cas de désaccord, les parties rechercheront d'abord une solution amiable. À défaut, le litige relèvera des juridictions compétentes selon les règles applicables.